Licence d'utilisation de VoiceMochi

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Objet et acceptation

Ce contrat est conclu entre toi et MochiApp LLC, société à responsabilité limitée de droit de l'État du Wyoming, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis (« nous »). Il encadre l'utilisation de l'application VoiceMochi pour Mac, de ses mises à jour et de sa documentation (« l'app »). En installant ou en utilisant l'app, tu acceptes ce contrat. Si tu ne l'acceptes pas, n'installe pas l'app ou supprime-la.

2. Ta licence

Nous t'accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l'app sur un Mac que tu possèdes ou dont tu as le contrôle, pour un usage personnel ou professionnel, dans le respect de ce contrat.

3. Ce que tu n'as pas le droit de faire

• vendre, louer ou prêter l'app, ou la distribuer ;
• diffuser une version modifiée de l'app ;
• décompiler, désassembler ou chercher à obtenir le code source de l'app, sauf dans les limites où la loi l'autorise expressément, par exemple pour l'interopérabilité ;
• contourner les protections techniques de l'app ou utiliser son service de transcription en dehors de l'app ;
• utiliser l'app pour enregistrer des personnes à leur insu, ou pour produire des contenus illégaux ;
• utiliser le nom VoiceMochi, la mascotte Mochi ou le logo d'une façon qui laisse croire à un lien avec nous.

4. Propriété

L'app est concédée sous licence, pas vendue. Nous restons propriétaires de l'app, de son code, de son nom, de sa mascotte et de son logo. Tous les droits qui ne te sont pas accordés par ce contrat restent les nôtres. Les textes que tu dictes et les comptes rendus de tes réunions t'appartiennent.

5. Service en ligne et contenus

La transcription, la remise au propre, la traduction, les transforms et les comptes rendus passent par un service en ligne. Ils demandent une connexion à internet et peuvent être indisponibles, ralentis ou modifiés. La politique de confidentialité explique quelles données sont envoyées et à qui.

La transcription et les textes produits sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs : un mot mal compris, une traduction approximative, un résumé incomplet. Relis ce que Mochi écrit avant de l'envoyer ou de t'en servir pour une décision. Tu restes responsable de ce que tu dictes, de ce que tu envoies et de l'usage que tu en fais.

6. Enregistrement des réunions

Les notes de réunion enregistrent ta voix et celle des autres participants. Avant de prendre des notes, tu dois prévenir les participants et, là où la loi l'exige, obtenir leur accord. Tu es seul responsable du respect des règles qui s'appliquent à l'enregistrement de conversations dans ton pays et dans celui des participants.

7. Garantie

L'app est fournie « en l'état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des transcriptions ou traductions, ou de disponibilité continue du service. Cette clause ne réduit pas les garanties que la loi de ton pays t'accorde et auxquelles on ne peut pas renoncer.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• des conséquences d'un texte, d'une traduction ou d'un compte rendu erroné que tu as envoyé ou utilisé sans le relire ;
• d'un enregistrement de réunion fait sans l'accord des participants ;
• des dommages indirects, comme une perte de revenus, d'activité ou de temps.

Si notre responsabilité est malgré tout engagée, elle est limitée à 50 dollars américains.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi de ton pays de résidence interdit de limiter ou d'exclure la responsabilité.

9. Évolutions et mises à jour

Nous pouvons faire évoluer l'app, ajouter, modifier ou retirer des fonctions, et publier des mises à jour. Ce contrat s'applique aussi aux mises à jour, sauf si elles sont accompagnées de conditions différentes. Si de nouvelles conditions devaient s'appliquer, elles te seraient présentées avant, et tu serais libre de les accepter ou non.

Nous pouvons modifier ce contrat. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date ; si un changement est important, nous te le signalerons dans l'app.

10. Fin de la licence

Tu peux mettre fin à ce contrat quand tu veux en supprimant l'app. Si tu ne respectes pas ce contrat, ta licence prend fin automatiquement et tu dois supprimer l'app. Nous pouvons suspendre l'accès au service en ligne en cas d'abus ou d'usage contraire à ce contrat.

Les articles 4, 7, 8 et 11 continuent de s'appliquer après la fin du contrat.

11. Droit applicable et litiges

Ce contrat est soumis au droit de l'État du Wyoming, États-Unis. Si tu es un consommateur, tu gardes le bénéfice des dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence, et tu peux saisir les tribunaux de ton domicile. Avant toute action, écris-nous : on préfère régler les problèmes à l'amiable.

Si une clause de ce contrat est jugée inapplicable, les autres restent valables.

Contact

MochiApp LLC, [email protected].